Tennis de Table Municipal de Châtillon 92 : site officiel du club de tennis de table de CHATILLON - clubeo

Statuts

Article 1 - Forme et dénomination
Il est fondé entre les adhérents au présent statut et ceux qui adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, modifiée et ses textes d’application, ayant pour titre Tennis de Table Municipal Châtillon.

Article 2 - Objet de l'Association
Cette association a pour objectif d’organiser, de développer la pratique sportive du Tennis de Table que ce soit sous l’aspect initiation, éducation, perfectionnement, tant en loisirs qu’en compétitions, ainsi que de créer des liens de convivialité, d’amitié, de solidarité et de cohésion sociale. L’association s’engage à respecter la liberté de croyance et d’opinions de chacun.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé dans la commune de Châtillon (92320), au 35 avenue Clément Perrière. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La décision de transfert devra être ratifiée en assemblée générale.

Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département où l’association a son siège social, conformément à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.

Article 5 - Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
    •  la tenus d'assemblées périodiques
    •  les cours, les publications, les conférences, les réunions de travail
    •  l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association et en général toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse
    •  la participation aux compétitions sportives de la Fédération Française de Tennis de Table et à toutes autres compétitions organisées par des clubs, fédérations et organismes reconnus et affiliés aux fédérations sportives adéquates, tant départementales, régionales, nationales qu’internationales

   L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 - Ressources
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le bureau doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du bureau, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Les dépenses sont ordonnancées par le président. Les comptes peuvent être examinés dans tous leurs détails et justificatifs par les membres de l’association suite à la convocation en assemblée générale. La demande devra en être faite par lettre.

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
    •  Les montants des cotisations des membres.
    •  Les subventions publiques.
    •  Les subventions et aides matérielles, par exemple locaux, matériels d’aménagement et sportifs.
    •  Dons et subventions de sponsors ou mécènes privés.
    •  Recettes de manifestations.
    •  Les intérêts des sommes placées.
    •  Les produits de ventes d'articles divers liés aux activités de l'association.
    •  Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

Article 7 - Affiliation
L’association TENNIS DE TABLE MUNICIPAL CHATILLON est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS DE TABLE et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

Article 8 - Le bureau
Le bureau assure la gestion courante de l’association.
L’association est dirigée par un bureau de 2 à 8 membres, reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Les membres du bureau sont élus au scrutin secret pour une durée de 3 années par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, renouvelable par tiers chaque année.
Est éligible au bureau toute personne âgée de 16 ans au moins le jour de l’élection, jouissant de ses droits civiques, membre de l’association depuis plus   d’un an et à jour de toutes ses cotisations. 
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
La moitié au moins des sièges du bureau devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 - Réunion de Bureau
Le bureau se réunit au moins 1 fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le président convoque les membres du bureau aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont soumises pour approbation des membres du bureau et éventuellement soumises à vote.
Si aucune majorité ne se dégage, le Président a voix prépondérante.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse examiner les points de l’ordre du jour valablement.

Article 10 - Le règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le bureau de l’association.
Le règlement précise les instances de direction de l’association, son mode d’administration et de fonctionnement ainsi que son mode de gestion et toute question se rapportant à l’éthique.
Les membres de l’association s’engagent à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur et les statuts.

Article 11 - Composition de l'association
L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
Les membres actifs personnes physiques acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Article 12 - Admission et adhésion
Ne peuvent être admis à titre de membres que les personnes s’acquittant de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Chacune d’elles devra fournir une demande d’adhésion qui sera validée par le président et le secrétaire.
Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Le renouvellement de la cotisation a lieu chaque année au 01 septembre.
Tous les adhérents doivent honorer leur cotisation aux dates fixées par le bureau.

Article 13 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
    •  la démission adressée par écrit au président de l'association,
    •  l'exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour non participation aux tâches telles que définies par le bureau lors de sa constitution.
    •  la radiation prononcée par le bureau, pour motif grave. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale. 
    •  le décès.

Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

Article 14 - Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau.

Article 15 - Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres, à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée a lieu quelque soit le nombre de membres présents.
Elle se réunit obligatoirement une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le bureau.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clost. Elle délibère sur les orientations à venir et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère sur les points à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du bureau, dans les conditions fixées à l’article 8.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Ne devront être traités lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, sauf particularité concernant les membres du bureau selon l’article 8.

Les tuteurs ou représentants légaux des enfants adhérents à l’association ne peuvent être éligibles ni votants lors des assemblées générales.

Article 16 - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement se tenir qu’en présence du quart des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17 - La dissolution
Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui est appelée à se prononcer sur la dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci, chargés des opérations de liquidation des biens. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution volontaire, une déclaration sera adressée, avec copie du procès verbal de la réunion extraordinaire, au destinataire suivant :
    
    •  Sous Préfecture d’Antony (Hauts de Seine)

Article 18 - La déclaration à la DDJS
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

                                       
Châtillon, le 25 août 2013

 

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